Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030667133
Texte parentLEGITEXT000030667125
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa est supprimé ;
3. 2° Il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :
4. « Muséum national d'histoire naturelle ;
5. « Observatoire de Paris ;
6. « Ecole normale supérieure de Rennes ;
7. « Université de Lorraine ;
8. « Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 1989 : art. 1
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