1. L'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 29 mai 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 29 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030667179
Texte parentLEGITEXT000030667166
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.