Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) » sont remplacés par le mot : « 4735 » ; 2° Le mot : « 1136» est remplacé par le mot : « 4735 » :
2. -dans les articles 1er et 2 ; -dans l'intitulé des annexes I et III ; -dans le premier alinéa du III de l'annexe III ;
3. 3° L'article 4 est abrogé ; 4° L'intitulé du point 2.1.1 de l'annexe I est complété par les mots : « (hors installation de réfrigération) » ; 5° Les mots : « de propriété » sont remplacés par les mots : « du site » dans les points 2.1.1 et 2.1.2 de l'annexe I ; 6° Au onzième alinéa du point 2.1.2 de l'annexe I, les mots : « des limites du site » sont insérés après les mots : « 50 mètres » ; 7° Le mot : « éloignement » est remplacé par le mot : « isolement » :
4. -dans le dernier alinéa du point 2.1.1 de l'annexe I ; -dans l'avant-dernier alinéa du point 2.1.2 de l'annexe I ;
5. 8° Dans l'intitulé du point 2.4.1 de l'annexe I, les mots : « de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kilogrammes » sont remplacés par les mots : « (hors installations de réfrigération) » ; 9° Dans le point 2.4.3 de l'annexe I, les mots : « de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kilogrammes » sont supprimés ; 10° Au deuxième alinéa du point 3.3 de l'annexe I, les mots : « préparations chimiques dangereuses » sont remplacés par les mots : « mélanges dangereux » ; 11° Le mot : « réservoirs » est remplacé par le mot : « récipients » :
6. -au premier alinéa du point 4.8 de l'annexe I ; -dans le 2 de l'annexe II.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2009 : art. 1, art. 2
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe III ; Art. Annexe II