Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030667175
Texte parentLEGITEXT000030667166
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 3.7 de l'annexe I, après le septième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « - la procédure adaptée aux opérations de maintenance ponctuelles nécessitant une vidange du circuit. Elle intègre un contrôle continu par pesée du récipient utilisé pour la récupération d'ammoniac. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2009 Divisions : Art. Annexe I
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