Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030667177
Texte parentLEGITEXT000030667166
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté, ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2009 Divisions : Art. Annexe I
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