Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « et aux installations existantes autorisées antérieurement au 1er juin 2015 qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter » sont insérés après les mots : « quatre mois » ;
2. 2° L'annexe III est complétée par les dispositions suivantes :
3. « IV. - Les dispositions suivantes des annexes I, II sont applicables aux installations existantes autorisées antérieurement au 1er juin 2015 et qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :
4. « 1. Dispositions générales (sauf les points 1.1.1 et 1.4).
5. « 2. Implantation. - Aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.12).
6. « 3. Exploitation. - Entretien (sauf le deuxième alinéa du point 3.2).
7. « 4. Risques.
8. « 5. Eau.
9. « 6. Air. - Odeurs.
10. « 7. Déchets.
11. « 8. Bruit et vibrations.
12. « 9. Remise en état. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2009 : art. 2
Divisions : Art. Annexe III