Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030667232
Texte parentLEGITEXT000030667205
Référencearticle 15 du décret n°2015-598 du 2 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le 2° de l'article 2 et les articles 3 et 6 du décret du 11 avril 1961 susvisé sont abrogés.
2. II.-Le 4° de l'article 4 et l'article 5 du décret du 7 août 1967 susvisé sont et demeurent abrogés.
3. III.-Le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 67-690 du 7 août 1967 : art. 4
Décret n°61-369 du 11 avril 1961 : art. 2
A abrogé :
Décret n° 67-690 du 7 août 1967 : art. 5
Décret n°2008-1143 du 6 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°61-369 du 11 avril 1961 : art. 3, art. 6
Aller plus loin
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