Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 septembre 2013 : art. 1, art. 3
ARRÊTÉ du 2 juin 2015 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030667718
Texte parentLEGITEXT000030667711
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