Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021521083
Texte parentLEGITEXT000030668813
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 est abrogé quatre mois après la date de publication du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 février 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexes Divisions : ANNEXES ; Art. Annexe III
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