Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030676557
Texte parentLEGITEXT000030676526
Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 1997 modifié fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 décembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
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