ARRÊTÉ du 29 mai 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030676539
Texte parentLEGITEXT000030676526
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. Les commissaires des courses sont tenus d'actualiser leurs connaissances relatives aux codes des courses et à leur application au minimum tous les trois ans.

2. Le respect de cette obligation est justifié notamment par des attestations de participation à des journées d'échanges de pratiques, d'information ou de formation technique et réglementaire. La Fédération nationale des courses hippiques vérifie que chaque commissaire remplit ses obligations d'actualisation de ses connaissances.

3. Les sociétés mères organisent les formations continues selon des modalités qu'elles définissent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030676539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.