Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé comme suit :
2. « Art. 1.-La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est attribuée aux fonctionnaires infirmiers régis par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, ainsi qu'aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1