ARRÊTÉ du 3 juin 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 3 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030677857
Texte parentLEGITEXT000030677849
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. BRANCHES D'ACTIVITÉ DES INFIRMIERS ET DES TECHNICIENS PARAMÉDICAUX CIVILS du ministère de la défense

3. NOMBRE DE POINTS

4. Masseurs-kinésithérapeutes

5. 13

6. Ergothérapeutes

7. 13

8. Psychomotriciens

9. 13

10. Orthophonistes

11. 13

12. Orthoptistes

13. 13

14. Diététiciens

15. 13

16. Techniciens de laboratoire

17. 13

18. Manipulateurs d'électroradiologie médicale

19. 13

20. Préparateurs en pharmacie hospitalière

21. 13

22. Pédicures-podologues

23. 13

24. Infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des deux premiers grades du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires

25. 13

26. Infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des deux premiers grades du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale, dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

27. 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030677857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.