ARRÊTÉ du 28 mai 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 28 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030678750

Texte parentLEGITEXT000030678727

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 mai 2009 relatif aux modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

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