1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 5 mai 2015 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 5 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030678992
Texte parentLEGITEXT000030678975
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