Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant de l'avantage familial prévu à l'article 4 B (e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé comprend : a) Un montant mensuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ; b) A compter de la rentrée scolaire 2014-2015 une somme correspondant aux droits de première inscription définie selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence de l'agent. Elle est servie, en totalité, au titre de chaque enfant à charge âgé d'au moins trois ans à la date d'affectation de l'agent résident ou, au cours de cette affectation, le mois suivant le troisième anniversaire de chaque enfant à charge. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2008 : art. 1