1. Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
ARRÊTÉ du 2 juin 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030679182
Texte parentLEGITEXT000030679178
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