1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 2 juin 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030679184
Texte parentLEGITEXT000030679178
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