Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-620 du 5 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030682783
Texte parentLEGITEXT000030682761
Référencearticle 3 du décret n°2015-620 du 5 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « Préalablement à la vérification par l'opérateur des documents exigés à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « Préalablement à la saisie par le joueur du code secret prévue à l'article 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 : art. 3
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