Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
IdentifiantLEGIARTI000030682927
Texte parentLEGITEXT000030682905
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté susmentionné relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 Divisions : Art. Annexe I
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