ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015

RattachementChapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

IdentifiantLEGIARTI000030682923

Texte parentLEGITEXT000030682905

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.

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