Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I relative au barème de tarification et de prélèvement d'échantillons en fonction de l'importance des lots en vue de la certification phytosanitaire de l'arrêté du 5 août 1992 la ligne 8 bis Bois non écorcé :
2. DÉNOMINATION
3. BASE MINIMALE DE PERCEPTION et de prélèvement d'un échantillon
4. TRANCHE DE MAJORATION de redevance et échantillons supplémentaires
5. PLAFOND de perception
6. 8 bis. Bois non écorcé
7. 10 m3 (ou tonnes) ou moins : 6,5 N
8. Par 10 m3 ou tonnes supplémentaires : 1,3 N
9. 130 N
10. est remplacée par la ligne suivante :
11. DÉNOMINATION
12. BASE MINIMALE DE PERCEPTION et de prélèvement d'un échantillon
13. TRANCHE DE MAJORATION de redevance et échantillons supplémentaires
14. PLAFOND de perception
15. 8 bis. Bois non écorcé
16. 10 m3 (ou tonnes) ou moins : 13 N
17. Par 10 m3 ou tonnes supplémentaires : 3 N
18. 130 N
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 août 1992
Divisions : Art. Annexe I