ARRÊTÉ du 3 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 3 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030683701

Texte parentLEGITEXT000030683691

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 (version du 7 juin 2015)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.