Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030683779
Texte parentLEGITEXT000030683777
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé, les mots : « A la date d'effet du décret du 29 décembre 1998 susvisé, les » sont remplacés par « Les ».
2. II.-Les tableaux correspondants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2015 :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 1999 : art. 1
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