1. Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030683783
Texte parentLEGITEXT000030683777
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