Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2015 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2015
NatureArrêté
Signé le3 juin 2015
Publié le6 juin 2015
Articles2 articles en vigueur
NORINTV1511516A
IdentifiantLEGITEXT000030683972
RéférenceArrêté du 3 juin 2015 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-8 à R. 223-14 ;

Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000030683976

1. Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes :

2. Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;

3. Amnesty International France ;

4. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

5. La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

6. La Croix-Rouge française ;

7. France Terre d'asile ;

8. Forum réfugiés-Cosi ;

9. Groupe accueil et solidarité (GAS) ;

10. Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;

11. La Ligue des droits de l'homme ;

12. Le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

13. Médecins du monde ;

14. Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.

15. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2015.

Article 2 LEGIARTI000030683975

1. Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2015.

Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2015).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000030683972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.