ARRÊTÉ du 29 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030684001

Texte parentLEGITEXT000030683989

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2015 (version du 7 juin 2015)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 4° de l'article 11 du décret du 27 février 2013 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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