Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 mai 2015 (version du 7 juin 2015)Légifrance →
1. Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé ou par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé comprend au moins trois membres.
2. Le jury est présidé par la personne ayant le grade ou l'emploi le plus élevé.
3. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
4. Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs ou examinateurs spécialisés autorisés à participer, avec voix consultative, à la délibération du jury.
5. Le jury peut, en fonction de l'effectif, se constituer en groupe d'examinateurs.
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