ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
Rattachement
Section I : Généralités
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000030684426
Texte parentLEGITEXT000030684316
Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. Propreté de l'installation.

2. Les installations sont maintenues propres et régulièrement nettoyées notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les amas de matières dangereuses et les poussières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030684426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.