RattachementSection III : Dispositif de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section III : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000030684383
Texte parentLEGITEXT000030684316
Référencearticle 19 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →
1. Ventilation des locaux.
2. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventilés pour prévenir la formation d'atmosphère explosive, inflammable ou toxique, notamment dans les parties basses des installations (fosses, caniveaux par exemple).
3. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus du faîtage.
4. La forme du conduit d'évacuation, notamment dans la partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de manière à favoriser au maximum l'ascension et la dispersion des polluants dans l'atmosphère (par exemple l'utilisation de chapeaux est interdite).
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