Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Dispositions particulières applicables aux stockages en bâtiment ouvert
2. Dans le cas particulier d'un stockage en bâtiment dont les caractéristiques répondent à la définition de bâtiment ouvert , l'exploitant peut opter pour le respect de l'ensemble des dispositions du point A. ci-dessous, en lieu et place de l'ensemble des dispositions définies au point B ci-dessous :
3. A.-points 11.3. III, 22. IV et 14. III. B du présent arrêté ;
4. B.-points 11.3. IV, 22. V et 14. II. B du présent arrêté.
5. Les autres dispositions applicables aux stockages en bâtiment restent applicables.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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