ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
Rattachement
Section III : Dispositif de prévention des accidents
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section III : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000030684435
Texte parentLEGITEXT000030684316
Référencearticle 20 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. Systèmes de détection.

2. Les systèmes de détection respectent les dispositions du II de l'article 23 qui leur sont applicables.

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