Référencearticle 27 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 en matière de :
2. - compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
3. - suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).
4. Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
5. La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.