Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2015 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
RattachementSection IV : Valeurs limites d'émission
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section IV : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000030684397
Texte parentLEGITEXT000030684316
Référencearticle 41 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →
1. Rejets d'eaux pluviales.
2. Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
MATIÈRES EN SUSPENSION TOTALES
35 MG/L
DCO (sur effluent non décanté)
125 mg/l
Hydrocarbures totaux
10 mg/l
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