ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
Rattachement
Section V : Traitement des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section V : Traitement des effluents
IdentifiantLEGIARTI000030684454
Texte parentLEGITEXT000030684316
Référencearticle 43 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. Epandage.

2. L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

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