ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
Rattachement
Section III : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000043042824
Texte parentLEGITEXT000030684316
Référencearticle 48 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Généralités.

2. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

3. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.

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