ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
Rattachement
Section III : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000030684460
Texte parentLEGITEXT000030684316
Référencearticle 49 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. Débit et mesures.

2. Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).

3. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.

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