ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015

RattachementChapitre V : Emissions dans les sols

IdentifiantLEGIARTI000030684412

Texte parentLEGITEXT000030684316

Référencearticle 53 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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