Référencearticle 57 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →
1. Elimination des déchets.
2. Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées.
3. L'exploitant met en place le registre prévu par l'arrêté du 29 février 2012 susvisé et les bordereaux de suivi de déchets dangereux générés par ses activités comme prévu par l'arrêté du 29 février 2012 susvisé.
4. Tout brûlage à l'air libre est interdit.
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