ARRÊTÉ du 1er juin 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030684411
Texte parentLEGITEXT000030684316
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. Intégration dans le paysage.

2. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

3. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.

4. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

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