Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000030684377
Texte parentLEGITEXT000030684316
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 6 juin 2015)Légifrance →
1. Localisation des risques.
2. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières stockées, mises en œuvre, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
3. L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, explosion, toxique).
4. L'exploitant dispose d'un plan général de l'installation indiquant ces différentes zones.
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