| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Conseil de l'exploitation nucléaire de défense | Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense |
| Commission de déontologie des militaires | Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense |
| Comité consultatif de santé des armées | Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense |
| Commissions locales des affectataires | Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense |
DÉCRET n°2015-625 du 5 juin 2015 · Article
Article Annexe 1
Article en vigueur depuis le 8 juin 2015.
TexteDÉCRET n°2015-625 du 5 juin 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030690127
Texte parentLEGITEXT000030690119
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