DÉCRET n°2015-625 du 5 juin 2015 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2015.

TexteDÉCRET n°2015-625 du 5 juin 2015

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000030690130

Texte parentLEGITEXT000030690119

Référencearticle Annexe 2 du décret n°2015-625 du 5 juin 2015 (version du 8 juin 2015)Légifrance →

NOM DE LA COMMISSION	TEXTE INSTITUTIF
Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense	Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense
Comité du logement	Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense

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