| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale | Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime. |
| Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées | Décret du 24 février 1942 instituant un comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. |
| Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture | Article R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime. |
| Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture | Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime. |
| Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne | Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne. |
| Conseil national de la spécialisation vétérinaire | Article R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime. |
DÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 7 juin 2015.
TexteDÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030694812
Texte parentLEGITEXT000030694802
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