Texte publié au Journal officiel
1. Après le tableau n° 58 de l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture, il est ajouté un tableau n° 59 ainsi rédigé :
2. « Tableau n° 59.-Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)
3. DÉSIGNATION DES MALADIES
4. DÉLAI DE PRISE en charge
5. LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX travaux susceptibles de provoquer ces maladies
6. Lymphome malin non hodgkinien.
7. 10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
8. Travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l'atrazine : -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.
9. (1) Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural
Divisions : Art. Tableau n° 59