ARRÊTÉ du 26 mai 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 26 mai 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030699168
Texte parentLEGITEXT000030699163
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

2. Bretagne

3. Société bretonne Chaffoteaux et Maury

4. 2, rue des Colonies, 56100 Lorient

5. De 1970 à 1977

6. Société armoricaine Chaffoteaux et Maury

7. 7, boulevard Franchet-d'Esperey, 56100 Lorient

8. De 1978 à 1990

9. Domos Service armoricaine, Domos Service Ouest, Domos Service maintenance

10. 7, boulevard Franchet-d'Esperey,, 56100 Lorient

11. De 1990 à 1996

12. Société bretonne Chaffoteaux et Maury

13. 23, rue des Halles, 56000 Vannes

14. De 1970 à 1977

15. Société armoricaine Chaffoteaux et Maury

16. 17, avenue de Verdun, 56000 Vannes

17. De 1978 à 1990

18. Domos Service armoricaine, Domos Service Ouest, Domos Service maintenance

19. 17, avenue de Verdun, 56000 Vannes

20. De 1990 à 1996

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe II

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