ARRÊTÉ du 26 mai 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 26 mai 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030699285
Texte parentLEGITEXT000030699280
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2. PACA

3. Au lieu de : Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) 61, boulevard des Dames 18, rue Mazenod 17, avenue Robert-Schuman 13002 Marseille Depuis 1950

4. Ecrire : Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) 61, boulevard des Dames 18, rue Mazenod 17, avenue Robert-Schuman, 13002 Marseille De 1950 à 2014

5. Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) 42, rue Ruffi, bât. G, CS 50372 13331 Marseille Cedex 03 et 13003 Marseille Hangar 216, porte 4 GPMM 13315 Marseille et 13003 Marseille A compter de l'année 2014

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe II (suite)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030699285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.