Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 mai 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030699525
Texte parentLEGITEXT000030699520
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. BASSE-NORMANDIE
3. Chantier BELLOT André
4. rue des Chantiers, 14520 Port-en-Bessin
5. De 1976 à 1983
6. puis SARL d'exploitation des chantiers BELLOT
7. rue des Chantiers, 14520 Port-en-Bessin
8. De 1983 à 1997
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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