Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 mai 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030699562
Texte parentLEGITEXT000030699557
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
RHÔNE-ALPES
2. BOIGE ET VIGNAL, 14, rue Francine-Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin, de 1975 à 1993.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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