DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2015.

TexteDÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000030702661

Texte parentLEGITEXT000030702637

Référencearticle Annexe 2 du décret n°2015-623 du 5 juin 2015 (version du 8 juin 2015)Légifrance →

NOM DE LA COMMISSION	TEXTE INSTITUTIF
Comité de suivi du cursus master.	Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18).
Commissions pédagogiques nationales (IUT).	Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales.

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